Après des mois de dénégations et de spéculations, le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, a confirmé lors d’une conférence de presse le 26 mars que la France pourrait effectivement recourir à la réquisition de civils et d’industries en cas de guerre, établissant ainsi un lien officiel avec la situation en Ukraine et les nouvelles dispositions de la loi de programmation militaire.
La loi de programmation militaire 2024-2030, récemment adoptée, autorise le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles en cas de menace imminente ou prévisible pesant sur les activités vitales de la nation. Cette législation prévoit spécifiquement la possibilité de réquisitionner des personnes, des stocks et des outils de production auprès des industries pour répondre aux besoins militaires.
L’article 23 de cette loi, désormais au cœur de l’attention, stipule clairement que le gouvernement peut réquisitionner tout individu ou entité ainsi que tous les biens et services nécessaires pour faire face à la menace en question. De plus, le non-respect de ces mesures pourrait entraîner des peines sévères, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 500 000 euros.
Cette révélation a suscité des réactions vives de la part de nombreux citoyens et parlementaires, qui s’étaient déjà inquiétés des dangers potentiels de telles dispositions. Le lien explicite établi entre ces mesures et la situation en Ukraine, où la France a récemment signé un accord de défense, a renforcé les préoccupations concernant les implications de cette législation sur les libertés individuelles et les droits des citoyens.
Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, a également confirmé que ces réquisitions seraient facilitées par la loi de programmation militaire, soulignant ainsi l’importance de ces mesures dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’économie de guerre.
🔴 Réquisitions possibles dans l'industrie en soutien à l'Ukraine ➡️ "On se retrouve face à une guerre qui est aux portes de l'Europe. Il faut adapter notre appareil de production pour que l'on puisse répondre et qu'on soit à la hauteur“, dit Roland Lescure. pic.twitter.com/FYrlCeWRZv
— franceinfo (@franceinfo) March 27, 2024
Alors que la tension persiste dans la région ukrainienne et que les préoccupations concernant les actions potentielles de la Russie demeurent élevées, la France se prépare à toutes les éventualités en se dotant de mesures législatives robustes. Cependant, ces mesures soulèvent des questions importantes sur l’équilibre entre la sécurité nationale et les droits individuels, suscitant un débat animé au sein de la société française.
