Les documents divulgués par Mediapart mettent en lumière des pratiques douteuses entourant un contrat d’une valeur de 7,8 milliards d’euros et soulèvent des questions sur l’intégrité de la justice française.
Le média d’investigation Mediapart a publié les “Rafale Papers“, un ensemble de documents qui mettent en évidence des soupçons de corruption entourant la vente de 36 avions de chasse Rafale par la France à l’Inde. Ces révélations mettent en lumière le fait que cette affaire a été enterrée à la fois par la justice française et par l’Agence française anticorruption au nom de la raison d’État.
Dassault Aviation, l’une des sociétés les plus influentes de France, fabrique les avions de chasse Rafale et cherche activement à les exporter, notamment vers l’Inde. Après des années de négociations, un contrat de 7,8 milliards d’euros pour la vente de 36 Rafale, tous fabriqués en France, est signé en septembre 2016 par le ministre de la Défense de l’époque, Jean-Yves Le Drian, en présence du PDG de Dassault.
Cependant, les coulisses de ce contrat révèlent des pratiques compromettantes. Par exemple, lors d’un contrôle des comptes de Dassault par l’Agence française anticorruption en octobre 2018, un paiement de 500 000 euros est relevé et enregistré comme un “cadeau à la clientèle”. Dassault prétend qu’il s’agit d’un acompte pour l’achat de 50 maquettes de Rafale, mais l’entreprise ne parvient pas à fournir de preuves de livraison de ces maquettes. Malgré l’importance de cette somme et les potentielles implications de corruption, l’Agence française anticorruption ne signale pas ces faits à la justice.
Les Rafale Papers mettent également en lumière le rôle d’un intermédiaire, Sushen Gupta, dans l’affaire. Cette personne aurait eu accès à des documents confidentiels du ministère de la Défense indien, notamment une offre concurrente avec un rabais de 20% proposé par Eurofighter. Ces informations ont aidé Dassault à revoir son offre à la baisse et à remporter le contrat. Par la suite, Sushen Gupta aurait reçu plusieurs millions d’euros de commissions occultes de la part de Dassault via des sociétés écrans.
De plus, la société Reliance, détenue par Anil Ambani, un proche du Premier ministre indien, a été imposée à Dassault comme contrepartie pour obtenir le contrat. Reliance, en mauvaise santé financière et non spécialisée dans l’aéronautique, a bénéficié d’un arrangement fiscal favorable en 2015 et aurait financé un film co-produit par la compagne du président français de l’époque, Julie Gayet.
Malgré ces éléments troublants, l’enquête du Parquet national financier en France n’a abouti à aucune suite. Éliane Houlette, la patronne du PNF, aurait classé l’affaire sans suite, alléguant la raison d’État, et aurait rencontré l’avocat de Dassault sans rédiger de procès-verbal.
Une autre anomalie concerne la suppression des clauses anticorruption des annexes du contrat entre l’Inde et la France. Ces clauses, obligatoires en droit indien, permettaient à l’Inde de résilier le contrat et de demander des indemnisations en cas de versement de commissions à des intermédiaires pour influencer des responsables indiens. À la demande des industriels français, ces clauses ont été retirées des annexes, ce qui soulève des questions sur la transparence de l’accord.
Les Rafale Papers sont une affaire majeure, révélant l’ampleur des manœuvres occultes entourant un contrat d’une importance stratégique et financière considérable. Ils soulèvent également des interrogations sur l’indépendance de la justice française et mettent en lumière les possibles implications politiques, impliquant notamment les présidents François Hollande et Emmanuel Macron.
