Nouveau Reglement Europeen sur la Moderation en Ligne Decryptage et Impacts veriterevelee.com
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Nouveau Règlement Européen sur la Modération en Ligne Décryptage et Impacts

Les déclarations récentes du commissaire européen au numérique, Thierry Breton, concernant la suppression des contenus haineux et des appels à la révolte sur les réseaux sociaux ont suscité de vives préoccupations au sein de la sphère virtuelle.

Le 25 août prochain marquera l’entrée en vigueur de ce règlement européen sur les grandes plateformes numériques telles que TikTok ou Twitter (X). Les propos de Thierry Breton ont attiré l’attention sur l’obligation pour ces plateformes de supprimer instantanément les contenus haineux, les incitations à la révolte et les appels à la violence. Cependant, cette réglementation ne vise pas à restreindre la liberté d’expression, mais plutôt à responsabiliser les plateformes vis-à-vis des contenus qu’elles diffusent.

Digital Services Act, pilier de la nouvelle modération en Ligne

Le règlement repose sur le Digital Services Act (DSA), qui vise à rendre en ligne ce qui est déjà illégal hors ligne. Il offre des moyens concrets pour assurer la responsabilité des plateformes et garantir la légalité des contenus diffusés. Les plateformes devront mettre en place des outils de signalement pour les utilisateurs, collaborer avec des signaleurs de confiance et rendre transparents leurs processus de modération.

Le DSA (Digital Services Act), acronyme pour Directive sur les Services Numériques, représente une réglementation européenne qui apporte des modifications à la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE).

L’objectif central du DSA est de moderniser et d’harmoniser les réglementations nationales au sein du marché intérieur pour faire face aux risques et aux défis inhérents à la transformation numérique. Sa mise en œuvre s’applique spécifiquement aux “fournisseurs de services intermédiaires en ligne“, englobant ainsi les hébergeurs, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les plateformes de voyage et d’hébergement, ainsi que les sites marchands, pour n’en citer que quelques-uns.

Le DSA ne définit pas précisément les contenus haineux parait il, mais il couvre les contenus illicites, tels que les discours de haine, le harcèlement en ligne, et d’autres contenus illégaux. Les plateformes auront la responsabilité d’évaluer ces risques systémiques et de prendre les mesures nécessaires pour les atténuer, tout en permettant aux utilisateurs de contester les décisions prises.

Malgré les inquiétudes quant à une nouvelle forme de censure, des experts s’accordent sur le fait que le règlement vise à équilibrer la responsabilité des plateformes tout en préservant la liberté d’expression. Le DSA renforce une législation existante en fournissant des directives plus claires sur la modération des contenus, mettant un peu plus les réseaux dans le sens de l’UE.

Modération en Ligne : Le Projet de Loi de l’UE Suscite des Inquiétudes pour les Lanceurs d’Alerte

Cependant, derrière la façade de réglementation des réseaux sociaux, se cache une préoccupation majeure qui mérite notre attention. En réalité, ce projet de loi émanant de l’UE pourrait avoir des conséquences profondes pour les lanceurs d’alerte qui utilisent les plateformes en ligne pour susciter une prise de conscience collective. Plutôt que de cibler directement les réseaux sociaux, cette loi pourrait potentiellement restreindre la liberté d’expression des individus engagés dans la diffusion d’informations cruciales à travers les canaux numériques.

De nombreux relais agissent en tant que “lanceurs d’alerte“, partageant du contenu souvent officiel mais non médiatisé, ni analysé en profondeur.

Est-ce mal de montrer une vidéo de quelque chose pour certains et d’exposer leurs opinions pour d’autres ?

Loin d’être une simple réglementation des médias sociaux, cette proposition suscite des inquiétudes quant à la censure potentielle des voix critiques et à la capacité des lanceurs d’alerte à révéler des vérités importantes pour l’intérêt public. Une vigilance accrue est nécessaire pour s’assurer que cette législation ne restreigne pas le rôle essentiel des lanceurs d’alerte dans la préservation de la transparence et de la responsabilité au sein de notre société.

Le projet de loi de l’UE sur la modération en ligne présente une facette complexe et suscite des préoccupations profondes. Bien qu’il soit présenté comme une initiative visant à moderniser les réglementations numériques et à harmoniser les pratiques au sein du marché intérieur, il est essentiel de reconnaître les implications potentielles pour la liberté d’expression et les droits des lanceurs d’alerte. Au-delà de la régulation des réseaux sociaux, ce projet de loi pourrait entraver la capacité des individus à éveiller une prise de conscience collective en partageant des informations vitales via les canaux numériques.

La vigilance est de mise pour éviter que des dispositions destinées à lutter contre les contenus problématiques ne soient utilisées pour restreindre les voix critiques et les révélations importantes. Dans un monde en constante évolution numérique, il est impératif de trouver un équilibre entre la protection des citoyens, la responsabilité des plateformes en ligne et la préservation des droits fondamentaux. La démocratie et la transparence bénéficient de la contribution essentielle des lanceurs d’alerte, et il incombe aux législateurs de garantir que les lois en vigueur respectent ces valeurs tout en répondant aux défis de notre ère numérique.

Nous nous souvenons de ces journalistes indépendants pendant les manifestations des Gilets jaunes en France, bloqués par la Police avec interdiction de travailler durant des rassemblements. Ou encore une autre histoire, les accusations portées récemment contre des médias comme France Soir. Tout cela pour dire, qu’il faut faire attention à ces interdictions qui tuent la liberté d’expression !

Existe t’elle toujours d’ailleurs ? Ce sont les réseaux sociaux qui viendront donc faire comme “le ménage”, il y a t’il quelque chose de prévu pour les contenus à caractère sexuelle exposés aux plus jeunes sur les réseaux ?

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