Politique & Economie

La loi de 1973: quand des personnes gagnent des intérêts sur les prêts de l’Etat

La loi de 1973: quand des personnes encaissent des intérêts sur les prêts de l’Etat – Je sais, c’est certainement pire avec le système d’aujourd’hui…

Ci-dessous une prise de parole de Nicolas Dupont-Aignan en 2012. Des vidéos existent sur le sujet mais il décrit la situation de manière claire.

En réalité, depuis 1973 des entités gagnent de l’argent de l’État légalement grâce à des intérêts mais demandent à l’État de les aider en cas de “crise”. Vous avez compris, dans tous les cas, le contribuable perd de l’argent. Comme arnaque, il n’y a rien de mieux !

La loi de 1973

La loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la Banque de France et précise notamment les conditions autorisant l’État à emprunter à la Banque de France (financement monétaire). Elle n’interdit pas le financement de l’État par la Banque de France, mais permet aux entités de gagner de l’argent tout en finançant l’État français.

Cette loi est aussi appelée “loi Pompidou-Giscard”, “loi de 1973”, d’autres ajoutent “Rothschild” au nom de cette loi. Elle a été élaborée à l’initiative conjointe du gouverneur de la Banque de France, Olivier Wormser, et du ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d’Estaing, qui allait prendre la présidence de la République.

Cette loi stipule que le Trésor public ne peut emprunter à la Banque de France que dans une mesure limitée, comme le précise l’article 19 de la loi : « Les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par libération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement ».

Cette loi a été abrogée le 1er janvier 1942 lors de la signature du traité de Maastricht qui interdit le financement de l’État par la Banque de France.

La loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, ou “loi Pompidou-Giscard-Rothschild” par ses détracteurs, est critiquée par les extrêmes politiques ainsi que par tous ceux qui sont ouverts à comprendre que les gens gagnent de l’argent lors des emprunts de l’Etat lui-même. Ce dernier pouvait emprunter à la Banque de France à des taux relativement bas, voire nuls, ce qui n’aurait plus été possible après l’adoption de la loi.

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